Le droit à la folie
Hugues Parent étudie l’histoire de la folie juridique.

«Le traitement réservé au “fou” par le droit criminel renvoie directement à l’étude du sort réservé à celui qui ne l’est pas, selon le professeur Hugues Parent. Car c’est en définissant le concept de l’aliénation qu’on peut établir la normalité.»

Hugues Parent lit Allô Police et Le Journal de Montréal en buvant son café. «Ces journaux contiennent une mine de renseignements sur les crimes, dit le professeur de la Faculté de droit. J’y fais souvent référence dans mes cours.»

Ces lectures ne l’empêchent pas de dévorer le Code criminel et les derniers essais sur le droit pénal. Mais les journaux jaunes rapportent quotidiennement une pléthore de faits divers qui renseignent sur la «folie» des gens. Pour un spécialiste du droit pénal, c’est une aubaine.

«Qu’est-ce que la folie aujourd’hui? C’est difficile à dire, allègue le professeur Parent, car on hésite à concevoir les manifestations psychopathologiques en dehors des limites réductrices du concept de la “maladie mentale”. La perception du “fou” varie aussi selon les époques, les valeurs et les croyances des membres d’une population donnée.»

La maladie mentale fait peur
Le Canada a fait des progrès depuis l’époque où l’on enfermait un poète du nom de Nelligan. Mais ce n’est que depuis une dizaine d’années qu’on reconnaît aux gens qui souffrent de troubles mentaux des droits individuels. Suivant l’ancienne règle de la jurisprudence anglaise, établie au début du 19e siècle, une personne ne pouvait subir un châtiment si elle était dans un état tel qu’elle ne pouvait distinguer le bien du mal au moment où elle commettait son crime. On parlait alors d’irresponsabilité pénale.

«À cette époque, on note une brèche dans le discours juridique sur la folie, soutient Hugues Parent. Alors qu’à la Renaissance le fou était comparé, au Canada, en Angleterre et en France, à une bête dépourvue de raison, on observe en Angleterre et au Canada une peur à l’égard des personnes acquittées en raison de leur état d’esprit. Pour contrer la menace, le Parlement britannique adopte, en 1800, une loi qui prévoit l’internement automatique des aliénés qui commettent un délit grave. Cette présomption de dangerosité sera maintenue et appliquée pendant près de deux siècles dans ces pays.»

En reconnaissant l’état de folie de l’accusé, on le disqualifiait du point de vue criminel et on l’excluait aussitôt de la société, précise M. Parent. Car le caractère imprévisible de l’aliéné représentait une menace publique. Mais de nos jours, la situation juridique de la personne malade mentale au Canada et en Angleterre assure l’arrimage des valeurs de sécurité publique et de liberté individuelle. «Avec la Charte canadienne des droits et libertés, la condition de la personne psychiquement anormale au pays ressemble à celle que nous retrouvons en France», affirme le chercheur.

Évolution du discours
Engagé par l’Université en juin dernier, Hugues Parent a consacré sa thèse de doctorat à cet objet de recherche. Il a étudié la folie en droit pénal français, anglais et canadien dans une perspective historique et comparatiste. Son analyse prend aussi en considération les connaissances médicales sur le sujet. Sous la direction d’Anne-Marie Boisvert, professeure à la Faculté, sa recherche lui a valu en 1999 le prix annuel de la meilleure étude en droit parue dans la collection Minerve aux Éditions Yvon Blais.

«J’ai essayé de démontrer que la production des discours sur la folie est orientée par les objectifs de la discipline, explique M Parent. Contrairement à la médecine, dont le but est de diagnostiquer et de traiter les maladies mentales, le système juridique tente de déterminer les frontières de la responsabilité individuelle. Mais à l’intérieur même du droit, on observe une évolution du discours, parfois contradictoire. La responsabilité et la peine en droit criminel, en France, au Canada ou en Angleterre, ont d’ailleurs longtemps été dictées par des sentiments et des valeurs opposés.»

En fait, jusqu’en 1990, le contenu de la défense d’aliénation mentale en France n’a pas été exactement le même que celui des pays de la common law. Au Canada et en Angleterre, la personne qui souffrait de troubles mentaux à l’origine d’un acte interdit échappait à la sanction et était automatiquement internée, allègue le chercheur. En France, à la suite de la Révolution française, l’irresponsabilité pénale a plutôt été gouvernée par les principes de la liberté individuelle et par le désir de réadapter socialement l’individu.

Dominique Nancy

Hugues Parent, Responsabilité pénale et troubles mentaux: histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien, collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999.