Régime de retraite: les rentes indexées à 100%

Éric Filteau, directeur de la division du Régime de retraite à la Direction des ressources humaines

Malgré le congé de cotisation de l'Université, le programme de rachat d'années de service passées et un rendement sur les placements moindre qu'au cours des années précédentes, la caisse du Régime de retraite de l'Université de Montréal (RRUM) affichait toujours un confortable surplus actuariel à la fin de 1998.

En février dernier, le Comité de retraite a donc demandé à un groupe d'experts d'étudier plus d'une vingtaine d'hypothèses de mesures pouvant contribuer à le résorber. Le Conseil de l'Université a retenu certaines d'entre elles, dont l'indexation automatique des rentes à 100% de l'indice des prix à la consommation jusqu'en 2002.

"Ce sont 112M$ qu'il fallait pouvoir utiliser pour être en règle avec les lois sur l'impôt", a précisé Éric Filteau, directeur de la division du Régime de retraite à la Direction des ressources humaines, à l'assemblée annuelle statutaire du RRUM, qui avait lieu le 27 octobre. Rappelons que les gouvernements imposent des plafonds aux surplus actuariels qu'on peut accumuler dans les fonds de retraite privés ainsi que des pénalités si ces surplus ne sont pas résorbés.

À elle seule, l'indexation automatique à 100% de tous les crédits de rentes qui sont accumulés et qui continueront de l'être d'ici le 30 juin 2002, aura raison de la quasi-totalité du présent surplus.

"Cette mesure constitue en somme une garantie d'indexation à vie pour tous les retraités et ceux qui prendront leur retraite d'ici juin 2002 et leurs ayants droit, a observé M. Filteau. Quant à ceux qui prendront leur retraite après cette date, ils sont assurés d'une indexation à 100% pour les crédits de rentes qu'ils auront accumulés jusqu'en 2002 et d'une indexation automatique minimale de 75% par la suite."

Cependant, étant donné que le règlement du RRUM prévoit que les surplus actuariels doivent être appliqués en priorité à l'indexation des rentes des retraités, il y a de fortes chances que les futurs retraités profitent également d'une indexation à 100% pour encore de nombreuses années. "Notre régime est techniquement indexé à 100%", signale M. Filteau.

Parmi les autres mesures adoptées pour résorber le surplus, mentionnons:

la bonification du programme de rachat d'années de service passées dont bénéficient 80% des participants actifs;
la garantie d'une prestation minimale équivalant à deux fois les cotisations, plus les intérêts, mesure qui profitera surtout aux personnes qui quittent prématurément le Régime;
une augmentation des cotisations à compter de 2006, augmentation qui demeure théorique puisque d'éventuels surplus actuariels pourraient avoir pour effet de la retarder;
un nouveau report du remboursement de l'employeur, qui s'était vu accorder un congé de cotisation de trois ans en décembre 1997;
l'établissement d'un régime surcomplémentaire de retraite à compter de janvier 2001. "Le participant au Régime cotise sur son plein salaire, tandis que les règles fiscales imposent un plafond au montant de la rente qui peut lui être versée", a expliqué M. Filteau. Le régime surcomplémentaire de retraite lui permettra donc de recevoir une rente en proportion des cotisations qu'il aura versées.

En début de séance, M. Filteau a rappelé les modifications apportées au règlement du Régime de retraite en 1998. Celles-ci visaient principalement à rendre le Régime conforme à la loi 102, adoptée en 1997 par l'Assemblée nationale pour favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée. L'une d'entre elles spécifie les montants que peut exiger du RRUM un employé de 55 ans et plus qui a réduit son temps de travail après entente avec l'employeur. Une autre mesure vise à alléger les frais administratifs en permettant au Comité de retraite d'obliger les personnes qui ont quitté l'Université après peu d'années de service à se retirer du Régime lorsque la valeur des droits qu'elles y ont accumulés est inférieure à 10% du maximum des gains admissibles, soit environ 3700$ en 1999.

Rendement
Au 31 décembre 1998, la valeur marchande de la caisse de retraite du RRUM s'élevait à près de 1,5 milliard, plus exactement 1,484 milliard, en hausse de 45,82 millions par rapport à l'année précédente. Cette faible croissance est due bien sûr au congé de cotisation de l'employeur et à l'augmentation des prestations versées aux retraités, mais aussi à la volatilité des marchés financiers. En effet, le rendement sur les placements a été de 5,8%, soit légèrement inférieur au taux de rendement moyen obtenu par les caisses de retraite ayant plus de 250M$ d'actif. Rappelons que l'année précédente le RRUM s'était classé au premier rang au Canada avec son rendement de 20%.

Le directeur des placements Germain Bourgeois attribue aussi ce faible rendement aux difficultés vécues par un des gestionnaires de portefeuille. Le RRUM en compte une dizaine, aucun d'entre eux ne gérant plus de 18% de l'actif.

M. Bourgeois précise toutefois que la stratégie de placement est fondée sur une vision à long terme et qu'il se peut que, d'une année à l'autre, il y ait des variations substantielles de rendement. Il rappelle que le rendement total de la caisse s'élève à 12,7% sur deux ans et que sa performance dépasse celle de la Caisse de dépôts et placement, qui gère la caisse de la Régie des rentes du Québec sur les périodes de 4 ans (15,3% contre 14,2%) et de 10 ans (12,1% contre 11,1%).

Françoise Lachance