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Moins de deux heures après que les juges de la Cour suprême du Canada eurent rendu leur décision concernant le renvoi relatif à la sécession du Québec, le 20 août dernier, deux étudiants de la Faculté de droit discutaient, près du café Acquit de droit, des conséquences de ce jugement historique. Ils ne rapportaient pas des propos diffusés par les médias, ils ne s'étaient pas rendus à Ottawa et ils n'avaient pas bénéficié d'une fuite. Le jugement, ils l'avaient lu sur leur propre ordinateur!
Depuis 1994, tous les jugements de la Cour suprême sont accessibles à peine une heure après leur prononcé grâce au site du Centre de recherche en droit public (CRDP), l'un des premiers sites web à avoir été conçu à l'Université de Montréal. Le 20 août, en prévision de l'affluence, trois serveurs supplémentaires avaient été mis à la disposition des intéressés. C'est ainsi que nos deux étudiants, avant d'aller à l'Université, avaient pris connaissance du jugement.
Véritable vedette du cyberespace, le site du CRDP (http://www.droit.umontreal.ca/) est l'un des sites juridiques les plus fréquentés au monde. Au point que l'équipe du LexUM, qui le tient à jour, a pris soin de présenter une photo du campus où une flèche indique "Vous êtes ici". Un globe terrestre précise l'emplacement de Montréal sur la terre. L'idée n'est pas bête: les internautes ne savent pas toujours où leur navigation les a menés... géographiquement.
Outil essentiel pour les juristes mais que les profanes ne doivent pas avoir peur de consulter, le site du CRDP tient sur deux pages, mais il renvoie à d'autres sites regroupés dans trois catégories: LexUM, Documentation juridique et Place du palais, ce dernier étant une vitrine d'organismes juridiques. C'est dans la documentation juridique qu'on trouve la totalité des lois canadiennes et une bonne partie des lois québécoises, y compris le Code civil et la Charte des droits.
La mission de ce site gratuit est simple: rendre accessible le droit canadien et québécois. Outre l'entente de partenariat exclusive avec la Cour suprême, le CRDP a conclu un accord avec le Tribunal des droits de la personne du Québec. L'organisme devient ainsi le premier tribunal québécois présent sur Internet. La jurisprudence est également présente, comme en témoigne la diffusion des revues juridiques Thémis et Lex Electronica et des transcriptions de conférences spécialisées.
Par ailleurs, grâce à une subvention du Fonds de l'autoroute de l'information du Québec, une expertise en droit des inforoutes s'est développée. Le site présente un aperçu de l'ouvrage Droit du cyberespace (plus de 1300 pages), publié par des chercheurs du Centre.
Les intéressés pourront, à partir du site du CRDP, accéder à l'une de leurs réalisations les plus prometteuses dans l'univers électronique: le Cybertribunal (http://www.cybertribunal.org/). Ainsi se nomme le centre de résolution des conflits cybernétiques mis sur pied par les spécialistes afin de régler les différends qui surviennent entre commerçants et consommateurs "virtuels".
Mathieu-Robert Sauvé