Des dispositions de l'aide financière
modifiées rétroactivement

Le ministère a manqué d'imagination, selon Jean-Marc Létourneau.

Le 1er avril prochain, les étudiants aux cycles supérieurs qui ont trimé dur pour terminer leurs études dans les délais prescrits (deux ans pour la maîtrise, quatre pour le doctorat) en vue de profiter du programme de remise de dettes verront cet avantage disparaître. Ils ne toucheront jamais les 25 % de remboursement de prêt, que le ministère assure depuis 1990 pour inciter les étudiants à concentrer toutes leurs énergies dans leur programme d'études.

Cette modification à la Loi sur l'aide financière aux étudiants est l'une des plus importantes parmi celles adoptées à toute vapeur, le 18 décembre dernier, en guise de réponse de la ministre de l'Éducation à la victoire des étudiants sur le dossier du gel des droits de scolarité. On compte d'autres mesures touchant des groupes d'étudiants plus restreints.

«À ma connaissance, signale Jean-Marc Létourneau, responsable du Bureau de l'aide financière, c'est la première fois qu'on modifie les règles en cours d'année, de façon rétroactive. Je comprends que le ministère ait trouvé que ce programme n'avait pas atteint ses objectifs de manière satisfaisante, mais était-ce à ce point dramatique?»

Selon M. Létourneau, de nombreux étudiants préféraient bénéficier de ce programme plutôt que de se trouver un travail pendant leur scolarité. Plusieurs études ont démontré qu'un emploi nuit à la persévérance et aux performances scolaires.

Selon lui, on a carrément «manqué d'imagination» en modifiant cette mesure qui rendait service sans coûter trop cher au gouvernement. Selon les statistiques officielles, 1451 personnes auraient bénéficié de ce programme en 1994-1995, ce qui a coûté 2,9 millions de dollars sur un budget total de plus de 800 millions. Une moyenne de 2000 $ par étudiant.

La FAECUM en colère

On s'en doute, les représentants étudiants sont en colère. «Cette tendance à adopter des règles rétroactives, c'est pernicieux et dangereux, dit Alexandre Chabot, secrétaire général de la FAECUM. Les modifications n'ont pas été débattues démocratiquement. Elles ont été adoptées alors que les étudiants étaient en pleine période d'examens.»

Pourtant, ni M. Chabot ni M. Létourneau ne s'opposaient à une réforme de la Loi sur l'aide financière. Même la ministre de l'Éducation, Pauline Marois, avait accepté, à l'issue des états généraux sur l'éducation, de créer un comité spécial présidé par Claude Montmarquette, professeur au Département de sciences économiques, afin de revoir cette loi. «Malheureusement, dit M. Chabot, elle a pris ses décisions avant de connaître les recommandations de ce comité.»

Les médias ont beaucoup fait état de la «taxe à l'échec» visant à favoriser la réussite scolaire au cégep. Or, l'abolition de la remise de dettes risque d'avoir l'effet contraire à l'université. En outre, cette mesure touchait directement les «bons» étudiants, par opposition à ceux qui n'en finissent plus d'accumuler les trimestres.

D'autres mesures

Prenant effet quelques semaines plus tard, les mesures suivantes viendront diminuer les revenus des étudiants qui bénéficient des programmes d'aide financière.

• Les diplômés récents à faible revenu (moins de 980 $ par mois) ne pourront plus compter sur l'État pour assurer le paiement de leurs dettes (capital et intérêts) dans le cadre du «programme de remboursement différé», pour une période pouvant atteindre 18 mois. Désormais, le gouvernement assurera seulement les intérêts.
  
  
• Le statut d'«autonomie» ne sera plus reconnu qu'à l'obtention du baccalauréat. Dans les programmes de plus de 90 crédits des facultés professionnelles (médecine, optométrie, médecine dentaire, droit, génie, etc.), tous les étudiants seront réputés recevoir une contribution parentale tant qu'ils n'auront pas obtenu leur diplôme.
  
  
• On imposera un «plafond d'endettement» afin d'éviter que les étudiants n'accumulent des dettes trop imposantes au cours de leurs études. Il sera par exemple de 25 000 $ pour un étudiant au premier cycle. On veut éviter que les dettes ne se transforment en faillites personnelles mais, comme le souligne M. Létourneau, cela désavantage les étudiants de familles monoparentales qui prennent moins de cours par trimestre et doivent parfois changer d'orientation en cours de route.
  
  
• Le nombre de trimestres où l'étudiant est admissible aux programmes de prêts et bourses passera de 10 à 9 au premier cycle, les deux derniers étant sous forme de prêt seulement.
  
  
• N'auront plus accès à l'aide financière les étudiants qui suivent des études à l'extérieur du Québec dans un programme non contingenté offert au Québec.
  
  
• D'autres mesures plus pointues encore seront appliquées. On normalisera par exemple les montants alloués pour le matériel didactique. Cela va représenter un manque à gagner de 100 $ à 200 $ par étudiant par trimestre. Les frais de stages et les frais de garde seront aussi «normalisés».

Ces nouvelles règles sont d'une certaine manière «habiles», constate Jean-Marc Létourneau, car elles n'attaquent pas l'ensemble des étudiants mais de petits groupes épars. Les mesures visant à diminuer les dettes sont certes louables mais «il faudrait, ajoute-t-il, peut-être mieux répartir l'effort» de manière à alléger le fardeau de ceux qui sont les plus mal pris. «Pourquoi offre-t-on encore des bourses à ceux qui n'ont que 8000 $ de dettes après la maîtrise?» demande-t-il.

Mathieu-Robert Sauvé

La faillite pour régler ses dettes d'études?

Un groupe d'experts est en train d'y voir...

Dix fois plus d'anciens étudiants débiteurs du gouvernement qu'en 1987 déclarent faillite. Cela représente, pour la dernière année, un manque à gagner de 45 millions de dollars.

«C'est devenu une façon de se débarrasser de ses dettes d'études. D'autant plus qu'il y a très peu de conséquences après une faillite», déclare Claude Montmarquette, président du Groupe d'experts sur les modalités de remboursement de la dette étudiante, mis sur pied en janvier dernier par la ministre de l'Éducation, Pauline Marois.

Composé, outre son président, de trois étudiants, trois représentants des établissements financiers, deux administrateurs scolaires et deux représentants du ministère, ce groupe de travail a pour mandat d'«examiner les modalités du remboursement de la dette étudiante et de définir les balises d'une loi-cadre sur l'aide financière aux étudiants».

Dans son rapport à remettre à la fin avril, il devra notamment avoir examiné «la situation qui a cours à l'extérieur du Québec» et «proposer des solutions novatrices et concrètes qui permettront de passer à l'action dans les meilleurs délais».

«Notre but, c'est de proposer des moyens de rendre le système plus efficace, résume le professeur du Département de sciences économiques. Nous allons tout examiner: l'aide financière aux niveaux collégial et universitaire, les prêts pour l'achat d'ordinateur, etc. Et je peux vous dire que nous avons déjà de bonnes idées.»

M.-R.S.